En bordure de cours, de nombreux travaux sont réglementés et donc soumis à des procédures, notamment dossier de déclaration d'autorisation. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples.

- Différence de niveau d'eau de 50 cm : autorisation

- Différence de niveau d'eau comprise entre 20 et 50 cm : déclaration

Modification du profil en long ou en travers d'un cours d'eau :

- Longueur sup. ou égale à 100 m. : autorisation

- Longueur inférieur à 100 m. : déclaration

- Longueur sup. ou égale à 100 m. : autorisation

- Longueur comprise entre 10 et 100 m. : déclaration

Protection de berges par des techniques autre que végétale vivant :

- Longueur sup. ou égale à 200 m. : autorisation

- Longueur comprise entre 20 et 200 m. : déclaration

Remblais dans le lit majeur (Hors PPRI ou PLU) :

- Surface soustraite sup. ou égale à 10 000 m² : autorisation

- Surface soustraite comprise entre 400 m² et 10 000 m² : déclaration

- Superficie sup. ou égale à 3 ha : autorisation

- Superficie comprise entre 0,1 ha et 3 ha : déclaration

Vidanges de plans d'eau :

- Superficie sup. à 0,1 ha : déclaration

Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais :

- Superficie comprise entre 0,1 ha et 1 ha : déclaration

Curage :

Arrêté du 30 mai 2008. Vu les importantes prescriptions, il est quasiment impossible de procéder à un curage.

Toutefois, il est préférable de se renseigner auprès de la DDEA (Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de Maine et Loire)

Service Police de l'Eau

Cité administrative

15 bis rue Dupetit Thouars

49 047 ANGERS CEDEX 01

Tél. : 02 41 79 67 67