Cours d'eau non domaniaux :

Les cours d'eau du bassin versant de l'Evre sont privés.

Chaque propriétaire riverain a donc la propriété de la rive et du fond du lit du cours d'eau jusqu'à la moitié, cependant l'eau appartient à tout le monde.

Devoirs des riverains :

D'après l'article L215-14 du Code de l'Environnement, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau.

 

L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles*, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.