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La CLE et les autres instances du SAGE
La Commission Locale de l'Eau
La commission locale de l'eau se compose pour moitié d'élus, pour un quart de représentants des usagers de l'eau et pour un quart de représentants des services de l'état. Il s'agit d'un « petit parlement de l'eau » à l'échelle locale. Son installation a eu lieu le 10 novembre 2010.
La CLE du SAGE Evre Thau Saint Denis comporte 35 membres, répartis comme suit :
- 19 élus, représentants des communes, communautés de communes, de la Région, du Département,...
- 9 usagers, représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement, de l'agriculture, des activités de loisir, des propriétaires riverains, etc.,
- 7 représentants des Services de l'Etat et Etablissements Publics.
Voir l'arrêté de composition de la CLE du 8 septembre 2010
Le bureau de la CLE
Il s'agit de la principale instance de travail de la CLE. Il est composé de 9 personnes :
- 5 élus : les maires de Trémentines, la Pommeraye et Jallais, le Président du SMiBE, le représentant du Conseil Régional,
- 2 usagers : représentants du CPIE Loire et Mauges et du CRDA des Mauges,
- 2 représentants de l'Etat : Direction Départementale des Territoires et Agence de l'eau loire-Bretagne.
Le rôle du Bureau est d'examiner les dossiers, d'émettre des avis et prendre des décisions dont il rend compte à la CLE.
Les commissions thématiques
Il s'agit d'émanations de la CLE auxquelles sont invités des membres extérieurs. Elles ont pour but d'aborder et d'approfondir des sujets particuliers, qui constituent des enjeux primordiaux. Elles permettent également d'associer davantage les membres de la CLE à l'élaboration du SAGE. Ces commissions thématiques sont au nombre de 3 et abordent les sujets suivants :
- Patrimoine naturel et bâti : concerne par exemple la morphologie des cours d'eau, la continuité écologique, le bâti lié à l'eau, les zones humides, la biodiversité,
- Qualité de l'eau : pollutions par les collectivités, les industries, l'agriculture et les particuliers,
- Gestion quantitative : irrigation, prélèvements, plans d'eau.
Le Comité Technique de Suivi des Etudes (CTSE)
Ce comité est composé uniquement d'experts de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, membres ou non de la CLE, majoritairement de salariés des organismes concernés (collectivités, services de l'état, chambre d'agriculture, associations). Il a pour rôle d'examiner les aspects techniques de l'élaboration du SAGE et des études produites, afin de préciser ou de réorienter la démarche. Il n'a pas de rôle d'orientation politique.
